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Les évaluations
foncières déterminent le revenu foncier d'un bien, appelé valeur locative.
Il résulte
de l'article 1388 du CGI que la taxe foncière sur les propriétés bâties est
établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée
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Conformément
aux principes définis par les articles 1494 à 1508 du CGI, relatifs à l'évaluation
des propriétés bâties. |
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Et
par les articles 1516 à 1518 B du même code, relatifs à la mise à
jour périodique des valeurs locative |
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Sous
déduction de 50 % de son montant, en considération des frais de
gestion d'assurances, d'amortissement, d'entretien et de réparation. |
Cette valeur
locative sert de base commune au calcul des quatre taxes, constitutives de
l'imposition directe locale :
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base
exclusive pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties
et pour la taxe d'habitation ;
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base
partielle pour la taxe professionnelle. |
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